Coupes budgétaires : faut-il supprimer les « niches fiscales brunes » ?

Niches fiscales brunes - illustration - LAB_ PLURIELLE INFO
Niches fiscales brunes - illustration - LAB_ PLURIELLE INFO

Pour redresser de 50 milliards les comptes publics, et ramener le déficit à 5,4% du PIB en 2025, le gouvernement remet à l’ordre du jour les économies faciles au dépend des services publics et des salarié·es. Il peine à étudier l’augmentation des recettes.

C’est pourquoi, les ONG environnementales interpellent : pourquoi ne pas commencer par les « niches fiscales brunes » ? Ainsi sont désignées ces avantages fiscaux qui favorisent encore des activités polluantes (transports routiers, aériens ou agricoles carbonés), et qui coûteraient à l’État un manque à gagner de 8,1 milliards d’euros. Des milliards qui pourraient financer la transition écologique… si la volonté politique suit.

12 milliards d’avantages fiscaux sur le kérosène ou le fioul maritime

Dans son « budget vert » 2024, l’État reconnaît soutenir à hauteur de 6 milliards d’euros par an des pratiques nuisibles au climat. En ajoutant les avantages fiscaux sur le kérosène ou le fioul maritime, on grimpe à 12 milliards. L’inspection générale des finances a chiffré à 32 milliards les économies réalisables d’ici 2027 si ces « aides » acquises par les lobbies étaient réformées.

Mais le sujet est explosif : derrière chaque niche, des secteurs entiers dépendraient de ces allègements fiscaux. Le gouvernement, poussé par les associations comme le Réseau Action Climat, se doit d’arbitrer.

Faut-il couper sans délai les aides aux grandes entreprises du transport ? Ou planifier une sortie progressive, accompagnée de soutiens ciblés aux professionnels (agriculteurs, PME) pour préserver un peu de justice sociale ?

Des réponses que devra fournir Eric Lombard, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations devenu ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique.

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