Inspiré·es par l’exemple de la communauté de communes de l’Ile d’Oléron qui a réussi à faire condamner la plateforme Airbnb à verser 8.5 millions d’euros aux communes, pour ne pas avoir recouvré correctement les taxes de séjour, les Écologistes de Sète ont demandé au maire de procéder à une vérification de la conformité entre les déclarations et les versements.
Comme ils le rappellent, la loi oblige depuis janvier 2020 les plates-formes telles Airbnb, Booking.com, Leboncoin…. à collecter et à reverser la taxe de séjour au nom des hôtes non professionnels pour toutes les réservations. Mais le font-elles « de façon sincère et contrôlée » ? interrogent-ils en affirmant que « la confiance n’interdit pas le contrôle ».
Les grandes villes comme Paris ou Marseille ont déjà engagé une bataille juridique qui a remporté quelques succès ou abouti à des accords sur la transmission des données. D’autres comme Lyon ou Bordeaux passent également à l’attaque. La loi du 19 novembre 2024 donne aux maires de nouveaux moyens de contrôle et d’intervention pour celleux qui refusent l’assèchement de l’offre locative permanente.
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