Donald Trump qui caressait l’an passé l’espoir de recevoir le prix Nobel de la Paix n’a apparemment pas digéré qu’il soit décerné cette année à la juriste Sud-Africaine Navanethem (Navi) Pillay, «pour ses efforts en faveur de la promotion de la paix et du droit international », notamment au sein de la Cour pénale internationale puis de l’ONU.
Âgée de 85 ans, Navi Pillay a commencé sa carrière de juriste en défendant les victimes de l’apartheid en Afrique du Sud. Elle a surtout été juge de la Cour Pénale Internationale, elle a présidé le Tribunal Pénal International pour le génocide au Rwanda, et récemment présidé la commission d’enquête indépendante de l’ONU sur le territoire palestinien qui a accusé Israël de commettre un génocide dans la bande de Gaza. Ça fait beaucoup pour le président d’un pays qui n’a jamais reconnu la Cour Pénale Internationale et qui nie chaque jour les prérogatives de l’ONU contre qui il tente de reconstituer un Conseil de la Paix bidon que rallient les pays qu’il tient en laisse.
Haro sur la Cour Pénale Internationale
Afin de sanctionner l’institution et l’empêcher de poursuivre des ressortissants américains ou des responsables israéliens, notamment Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant (visés par des mandats d’arrêt), les USA s’en sont déjà pris directement à la majorité des magistrats et procureurs de cette Cour, à commencer par sa présidente elle-même (gel des avoirs aux États unis et des activités financières qui veut dire concrètement l’usage de sa carte bancaire)
Toujours est-il que, hasard du calendrier, un nouveau pas a été franchi le 9 octobre, le jour de l’attribution du prix Nobel de la Paix. Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a annoncé des sanctions destinées à priver la Cour de ressources et à entraver son fonctionnement. Il a notamment déclaré que les États-Unis interdiraient les transactions avec cette institution.
Les mesures annoncées comprennent notamment le blocage des avoirs de la CPI relevant de la juridiction américaine, l’interdiction de transactions avec la Cour (les personnes et entreprises américaines sont visées par des restrictions concernant les fonds, biens et services fournis à l’institution ou pour son bénéfice) et une pression sur les prestataires et partenaires de la CPI, qui risquent de devoir choisir entre leurs relations avec la Cour et leurs intérêts aux États-Unis.
« L’Histoire jugera ce moment » – Tomoko Akane
Après la France, l’Union européenne a déclaré « regretter profondément » l’annonce des sanctions américaines et demande à Washington de revenir sur ses sanctions tout en se disant prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour que la Cour puisse continuer à fonctionner efficacement, en protégeant son personnel et les personnes qui coopèrent avec elle.
Créée par 125 états et totalement indépendante, la CPI elle-même a dénoncé ce qu’elle qualifie de «tentative d’entrave à la justice». Ces nouvelles sanctions visent à «empêcher la Cour de faire ce qu’elle a été créée pour faire. C’est un assaut contre l’État de droit et sur les fondements mêmes de l’ordre juridique international qui frappe au simple principe que personne ne se tient au-dessus de la loi ».
Dans son communiqué, la cour assure qu’elle ne sera pas dissuadée de faire son travail. « La Cour continuera de s’acquitter pleinement de son mandat, avec indépendance et impartialité, en agissant uniquement sur la base de la loi et des preuves, pour le bien des innombrables victimes de crimes graves », a déclaré la présidente de la CPI, Tomoko Akane.
Rappelant les termes du Traité de Rome, la présidente japonaise a interpellé la communauté internationale en des termes solennels : « L’histoire jugera ce moment. Les générations futures, et surtout les victimes d’atrocités de masse, se demanderont comment nous avons réagi lorsqu’une institution créée pour les protéger a été attaquée. Ils demanderont si la Cour a tenu bon et si la communauté internationale a défendu les principes qu’elle a proclamés ou si elle a permis de les abandonner sous pression ».
