Le Contournement Ouest de Montpellier (COM pour les intimes) n’est pas juridiquement tiré d’affaire. La Cour administrative d’appel de Toulouse a donné six mois pour compléter une étude d’impact jugée insuffisante sur le risque d’inondation. Pour AutreCOM, commencer les travaux principaux avant la décision définitive reviendrait à tenter de rendre le projet irréversible par la politique du fait accompli..
Le 21 juillet, la Cour administrative d’appel de Toulouse a estimé que les lacunes de l’étude d’impact concernant les mesures de compensation du risque d’inondation ne lui permettaient pas « d’apprécier pleinement l’utilité publique du projet ». Elle n’a donc ni annulé ni validé la déclaration d’utilité publique du COM : elle a sursis à statuer pendant six mois.
6 mois. 6 kilomètres entre l’A750 et l’A709. Ce n’est pas un détail de procédure : la justice refuse de clore le dossier tant que l’État n’aura pas complété l’étude d’impact sur un point aussi sensible que le risque d’inondation.
AutreCOM demande donc que les travaux principaux n’avancent pas avant la décision définitive. Le collectif rappelle également que la cour a considéré que l’insuffisance du dossier avait pu nuire à l’information complète de la population. Les nouvelles mesures concernant les inondations devront être portées à la connaissance du public par consultation électronique, voire par une nouvelle enquête publique si elles modifient substantiellement le projet.
DUP, duperies ? Et pourquoi vouloir rendre un projet irréversible ?
Depuis des années, les mêmes interrogations : artificialisation, trafic, bruit, pollution, atteintes à la Mosson, place accordée à Vinci/ASF et existence d’alternatives moins lourdes. Dès 2021, se posait déjà la question du sens d’un nouvel investissement routier massif à l’heure du réchauffement climatique. À Juvignac, les nuisances sonores sont aujourd’hui également contestées par des riverains.
Mais surtout, une alternative est défendue : plutôt qu’une barre autoroutière conçue pour absorber toujours davantage de voitures et potentiellement de trafic de transit, AutreCOM propose notamment un aménagement plus sobre, limité à 70 km/h et sans bouleversement de l’échangeur nord.
Alors : faut-il rendre irréversible un projet dont la justice dit qu’elle ne dispose pas encore des éléments nécessaires pour apprécier pleinement l’utilité publique ? Vinci/ASF peut juridiquement poursuivre les opérations autorisées : la cour n’a pas ordonné l’arrêt du chantier. Mais pouvoir n’oblige pas à faire, non ?
A69 et irresponsabilité politique ? Après l’A69, commencer par couler le goudron et discuter ensuite serait un curieux ordre des priorités. Le précédent Atosca donne à réfléchir : le 7 septembre 2026, le juge des libertés et de la détention a liquidé 863 500 euros d’astreintes à l’encontre du concessionnaire après que l’Office français de la biodiversité avait constaté le non-respect de plusieurs prescriptions judiciaires concernant des travaux réalisés hors des emprises couvertes par l’autorisation environnementale. Ces emprises supplémentaires ont depuis été régularisées par un arrêté préfectoral modificatif, lui-même contesté devant la justice. Commencer, dépasser le périmètre autorisé, puis régulariser : le précédent de l’A69 devrait précisément inciter à ne pas mettre les juges devant le fait accompli.
Sur le COM, la justice demande encore des réponses. La moindre des choses serait de les attendre avant de créer sur le terrain une situation que l’on présenterait ensuite comme impossible à défaire.
Delafosse : “Pour moi, ce dossier est réglé.” Vraiment ?
C’est plutôt dérangeant : après la décision du 21 juillet, Michaël Delafosse continue de présenter le calendrier du COM comme acquis. Le 16 septembre 2026, le maire de Montpellier et président de la Métropole déclare à Objectif Sud qu’il s’est attaché à engager de nouveaux chantiers, parmi lesquels « la réalisation du contournement Ouest de Montpellier dont on parle depuis 1992 et qui sera en travaux à partir de décembre ».
La justice demande encore à l’État de compléter son dossier ; politiquement, Michaël Delafosse parle déjà du chantier dans un futur certain. Son volontarisme n’est pas nouveau. Pendant la campagne municipale, il avait résumé sa position ainsi : « Pour moi, ce dossier est réglé », avant d’assurer que « le COM se fera » et qu’il était temps d’« arrêter de perdre du temps ».
Mais réglé par qui Michaël Delafosse ? Certainement pas encore par la Cour administrative d’appel de Toulouse, qui s’est donné six mois avant de statuer définitivement. Entre l’A69 et le COM, pourquoi cette urgence politique chez les socialistes d’Occitanie à rendre les grands projets routiers difficiles à défaire avant même que tous les recours soient définitivement jugés ?
AutreCOM
Derrière le nom AutreCOM, il n’existe pas juridiquement une association unique, mais un collectif de cinq associations qui ont chacune engagé le recours : Saint-Jean Environnement, SOS Lez Environnement, Paysages de France, Action climat Montpellier (Alternatiba) et Vélocité Grand Montpellier. La cour a expressément reconnu la recevabilité de leur action, notamment au regard de leurs objets de protection de l’environnement, des paysages et du cadre de vie.
Ce sont elles qui avaient demandé au tribunal administratif de Montpellier l’annulation de l’arrêté du 2 septembre 2021 déclarant le COM d’utilité publique. Après le rejet de leur demande en décembre 2023, elles ont porté l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Toulouse.
