La suppression des fonds territoriaux d’accessibilité constitue, pour Richard Corvaisier et le mouvement ici et ensemble Castelnau-le-Lez, une décision injuste et irresponsable.
Par arrêté du 15 décembre 2025, publié au journal officiel le 31 décembre 2025, le gouvernement a fixé au 7 janvier 2026 la date de fermeture du guichet du fonds territorial d’accessibilité, interrompant ainsi de manière anticipée un dispositif prévu initialement jusqu’en 2028.
Ces fonds avaient été créés fin 2023 pour accompagner financièrement la mise en accessibilité des établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux, restaurants, etc.), en subventionnant jusqu’à 50 % des travaux et équipements nécessaires. Le guichet du fonds avait ouvert au 2 novembre 2023 pour permettre à ces entreprises de déposer leurs demandes d’aide jusqu’à la nouvelle échéance de janvier 2026.
Un dispositif pensé pour corriger un retard structurel
Pour Richard Corvaisier, conseiller municipal d’opposition, candidat en mars prochain et tête de liste du mouvement ici et ensemble à Castelnau-le-Lez, cette suppression anticipée n’est pas seulement une question technique : « elle remet en cause l’accès effectif des personnes en situation de handicap à la vie quotidienne. » Écologiste et responsable politique, il considère très injuste de couper un dispositif qui avait été pensé « pour corriger un retard structurel dans la mise en accessibilité », alors même que nombre d’établissements peinent encore à se conformer à la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances.
Selon lui, « la décision du gouvernement manque de concertation avec les acteurs locaux et les collectivités, et cela prive de ressources indispensables, les commerçants et petites entreprises qui s’étaient engagés dans des démarches d’adaptation. » À Castelnau-le-Lez comme dans d’autres territoires, l’accessibilité des commerces et services reste trop souvent reléguée au second plan, malgré les obligations légales et les enjeux humains. Les fonds territoriaux d’accessibilité avaient représenté une réponse financière concrète à ces enjeux.
Création d’une commission métropolitaine pour l’accessibilité
Durant le mandat municipal qui vient de s’écouler, Richard Corvaisier a porté avec constance la question de l’accessibilité. Il a notamment obtenu, explique-t-il : « la création d’une commission métropolitaine pour l’accessibilité, une instance pourtant obligatoire, qui ne s’est réunie qu’une seule fois tardivement dans le mandat. » Cette commission est faite pour renforcer les politiques publiques locales en faveur de l’inclusion ; son existence tardive illustre, selon lui, « le manque de priorité politique accordé à ces sujets. »
Pour Richard Corvaisier, une société solidaire se mesure à la capacité de ses institutions à garantir l’égalité des droits et l’autonomie de toutes et tous : « l’accessibilité n’est pas une option, c’est une obligation. » Le candidat écologiste à la maire de Castelnau-le-Lez plaide pour « des politiques publiques volontaristes, structurées et concertées, à l’échelle locale comme nationale, afin d’assurer une accessibilité réelle, universelle et effective pour les personnes en situation de handicap. »
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