Procès Sarkozy : peut-il aller en prison en cas de condamnation ?

Affaire Sarkozy-Kadhafi - Illustration - LAB_ PLURIELLE INFO
Affaire Sarkozy-Kadhafi - Illustration - LAB_ PLURIELLE INFO

Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre sa décision ce jeudi 25 septembre dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy. L’ancien chef de l’État encourt une lourde peine, mais son incarcération immédiate reste peu probable.

L’affaire repose sur la possible implication du dictateur libyen Mouammar Kadhafi dans le financement occulte de la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy. Le procès, mené de janvier à avril, a vu l’ancien président nier avec constance toutes les accusations. Le parquet national financier a requis sept ans de prison, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, sans toutefois demander de mandat de dépôt immédiat.

En pratique, même en cas de condamnation sévère, Nicolas Sarkozy ne serait pas emmené directement derrière les barreaux. Il ferait appel, et l’appel étant suspensif, il retrouverait son statut de présumé innocent jusqu’à une nouvelle audience. Le tribunal pourrait toutefois prononcer un mandat de dépôt immédiat ou différé, mais cette option reste exceptionnelle pour un ancien président.

À 70 ans, Nicolas Sarkozy bénéficie en outre d’une disposition du code de procédure pénale qui permet de solliciter une libération conditionnelle sans durée minimale d’incarcération, dès lors que sa réinsertion est jugée assurée.

Ce dossier s’ajoute à d’autres affaires judiciaires. Condamné définitivement à un an de prison ferme dans l’affaire des écoutes, il a purgé sa peine sous bracelet électronique au printemps 2025. Dans le dossier Bygmalion, son pourvoi en cassation sera examiné le 8 octobre.

Les juges devront donc trancher dans un contexte inédit : jamais un ancien président n’avait risqué une telle peine. Comme le souligne le magistrat Aurélien Martini, « sa personnalité vient heurter la logique de la peine. On n’a pas de précédent ». Une décision lourde de conséquences, tant sur le plan judiciaire que politique.

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